CONTRAT D’ÉDITION

=> Vous ne trouverez pas dans notre contrat cette clause dite de "préférence" qui enferme l'auteur pendant 5 ans chez le même éditeur pour des livres du même genre et lui interdit de solliciter une autre maison d'édition. A la contrainte, nous préférons la fidélité basée sur la reconnaissance du travail déjà accompli ensemble.

=> Votre contrat est, à la virgule près, celui réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL).  ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.

 L'article 12 est important : exploitation permanente et suivie de l’œuvre sous forme imprimée précise les obligations de l’éditeur qui doit :

1/ présenter l’ouvrage sur les catalogues ;

2/ indiquer sa disponibilité dans les bases de données interprofessionnelles (par exemple Electre, Dilicom, etc.) ;

3/ rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre ; et

4/ livrer les commandes des libraires dans des délais raisonnables.

 

Nous respectons ces prescriptions à la lettre. Nous pouvons vous adresser un exemplaire vierge du contrat que vous signerez si nous vous éditons.

En cas d'hésitation, questionnez le service juridique de la Société des Gens de Lettres (SGDL) dont l'objet est la défense des intérêts des auteurs.